Règlement (CE) n° 1441/2005 · Article

Article annexe V

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/07/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1441/2005
IntituléANNEXE V — LIMITES QUANTITATIVES
RattachementRèglement (CE) n° 1441/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1441)
RéférenceAnnexe V du règlement (CE) n° 1441/2005EUR-Lex →

| (tonnes)

| Produits | Année 2005 | Année 2006

SA — Produits laminés plats

| SA1. Feuillards | 85 000 | 87 125

| SA2. Tôles fortes | 0 | 0

| SA3. Autres produits laminés plats | 115 000 | 117 875

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1441. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).