(11) Depuis le 1er janvier 2005, les importations dans la Communauté de produits couverts par le présent règlement sont soumises à l'obtention préalable d'une licence, conformément au règlement (CE) no 2265/2004 du Conseil du 20 décembre 2004 sur le commerce de certains produits sidérurgiques entre la Communauté européenne et la République du Kazakhstan. L'accord prévoit que les quantités importées doivent être imputées sur les limites établies pour 2005 par le présent règlement.
Règlement (CE) n° 1441/2005 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1441/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1441/2005
Versionacte d'origine du 18/07/2005 (CELEX 32005R1441)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.