Règlement (CE) n° 1441/2005 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1441/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1441/2005
Versionacte d'origine du 18/07/2005 (CELEX 32005R1441)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 1441/2005EUR-Lex →

(6) Il est nécessaire de veiller au contrôle de l'origine des produits en cause et d'établir à cet effet des méthodes de coopération administrative appropriées.

Aller plus loin

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