Règlement (CE) n° 1445/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1445/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1445/2005
Versionacte d'origine du 05/09/2005 (CELEX 32005R1445)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1445/2005EUR-Lex →

(2) Conformément à l'article 6, point d), du règlement (CE) no 2150/2002, la Commission doit définir les critères appropriés d'évaluation de la qualité ainsi que le contenu des rapports de qualité prévus par ledit règlement.

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