Règlement (CE) n° 1551/2005 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/09/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1551/2005
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1551/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1551)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1551/2005EUR-Lex →

L'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

1) La mention suivante est ajoutée sous la rubrique «Personnes physiques»:

«Dr. Abdul Latif Saleh [alias a) Abdul Latif A.A. Saleh, b) Abdyl Latif Saleh, c) Dr. Abd al-Latif Saleh, d) Abdul Latif A.A. Saleh Abu Hussein, e) Abd al-Latif Salih, f) Abu Amir]. Adresse: dernier domicile connu: Émirats arabes unis. Né le 5 mars 1957, à Baghdad, Iraq. Nationalité: a) jordanienne, b) albanienne. Passeport jordanien no D366 871.»

2) La mention «Said Bahaji, ayant résidé Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne; né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse-Saxe), Allemagne. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeport allemand provisoire no 28 642 163 émis par la ville de Hambourg. No d’identification nationale: BPA 1336597587» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes:

«Said Bahaji. Adresse: ayant résidé Bunatwiete 23, D-21073 Hamburg, Allemagne. Né le 15 juillet 1975, à Haselünne (Basse Saxe), Allemagne. Nationalité: a) allemande, b) marocaine. Passeports: a) passeport allemand provisoire no 28 642 163 émis par la ville de Hambourg, b) passeport marocain expiré no 954242, émis le 28 juin 1995 à Meknès, Maroc; c) no d'identification nationale: BPA no 1336597587.»

3) La mention «Aoudi Mohamed ben Belgacem Ben Abdallah (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses: a) Via A. Masina n. 7, Milan, Italie, b) Via Dopini n. 3, Gallarati, Italie. Né le 12 novembre 1974, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L 191609 émis le 28 février 1996. No d'identification nationale: 04643632, délivré le 18 juin 1999. Numéro d'identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Bent Ahmed Ourida, b) condamnation de 3 ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes:

«Aoudi Mohamed ben Belgacem Ben Abdallah (alias Aouadi, Mohamed Ben Belkacem). Adresses: a) Via A. Masina n. 7, Milan, Italie, b) Via Dopini n. 3, Gallarati, Italie. Né le 11 décembre 1974 à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no L 191609 émis le 28 février 1996. No d'identification nationale: 04643632, délivré le 18 juin 1999. Numéro d'identification fiscale: DAOMMD74T11Z352Z. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Bent Ahmed Ourida, b) condamnation de 3 ans et demi en Italie, le 11 décembre 2002.»

4) La mention «Essid Sami Ben Khemais Ben Salah [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse: Via Dubini no 3, Gallarate (VA), Italie. Né le: a) 2 octobre 1968, b) 10 février 1968. Lieu de naissance: Menzel Jemil Bizerte, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Passeport no K/929139, délivré le 14 décembre 1995. No d'identification nationale: 00319547, délivré le 8 décembre 1994. Numéro d'identification fiscale: SSDSBN68B10Z352F. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Saidani Beya, b) il a été placé en détention en Italie.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes:

«Essid Sami Ben Khemais Ben Salah [alias a) Omar El Mouhajer, b) Saber]. Adresse: Via Dubini no 3, Gallarate (VA), Italie. Né le 10 février 1968 à Menzel Jemil Bizerte, Tunisie; nationalité: tunisienne. Passeport no K/929139, délivré le 14 décembre 1995; numéro d'identification nationale: 00319547, du 8 décembre 1994; numéro d'identification fiscale: SSDSBN68B10Z352F. Renseignements complémentaires: a) nom de sa mère: Saidani Beya, b) a été détenu en Italie.»

5) La mention «Abderrahmane Kifane. Adresse: via S. Biagio, 32 ou 35 — Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes:

«Abderrahmane Kifane. Adresse: via S. Biagio, 32 ou 35 — Sant'Anastasia (NA), Italie. Né le 7 mars 1963, à Casablanca, Maroc. Autres renseignements: condamné en Italie à 20 mois de prison, le 22 juillet 1995, pour soutien du Groupe islamique armé (GIA).»

6) La mention «Aris Munandar. Agé de 34-40 ans environ en décembre 2002. Né à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie» figurant sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes:

«Aris Munandar. Né entre 1962 et 1968, à Sambi, Boyolali, Java, Indonésie.»

7) La mention: «Mukhlis Yunos [alias a) Yunos, Muklis, b) Saifullah Mukhlis Yunos]; né aux environs du 7 juillet 1966, sans doute à Lanao del Sur, Philippines.» sous la rubrique «Personnes physiques» est remplacée par les données suivantes:

«Mukhlis Yunos [alias a) Yunos, Muklis, b) Saifullah Mukhlis Yunos]; né le: a) 7 juillet 1966, b) approximativement le 7 juillet 1966, probablement à Lanao del Sur, Philippines.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1551. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).