Règlement (CE) n° 1552/2005 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 07/08/2009 (consolidation EUR-Lex 02005R1552-20090807, la plus récente en français ; acte d'origine du 07/09/2005).

TexteRèglement (CE) n° 1552/2005
IntituléChamp d'application des statistiques
RattachementRèglement (CE) n° 1552/2005
VersionConsolidée au 07/08/2009 (CELEX 02005R1552-20090807)
Référencearticle 4 du règlement (CE) n° 1552/2005EUR-Lex →

Les statistiques sur la formation professionnelle en entreprise couvrent au moins toutes les activités économiques définies aux sections B à N et R à S de la NACE Rév. 2.

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