Règlement (CE) n° 1552/2005 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1552/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1552/2005
Versionacte d'origine du 07/09/2005 (CELEX 32005R1552)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (CE) n° 1552/2005EUR-Lex →

(15) Le comité du programme statistique a été consulté conformément à l'article 3 de la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil du 19 juin 1989 instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes,

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