Règlement (CE) n° 1552/2005 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1552/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1552/2005
Versionacte d'origine du 07/09/2005 (CELEX 32005R1552)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (CE) n° 1552/2005EUR-Lex →

(7) Lors de l'application du présent règlement, il convient de tenir compte de la notion de «personnes défavorisées sur le marché du travail», figurant dans les lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres.

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