Règlement (CE) n° 1624/2005 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 04/10/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1624/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1624/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1624)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1624/2005EUR-Lex →

Par dérogation à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (CE) no 866/2004, les agrumes franchissant la ligne de démarcation au sens de ce règlement et relevant du code NC 0805 ne sont pas soumis à des droits de douane ou à des taxes d'effet équivalent.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1624. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).