Article en vigueur.
Version consolidée au 19/12/2011 (consolidation EUR-Lex 02005R1688-20111219, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/10/2005).
1. Les lots des viandes visées aux articles 1er, 2 et 3 sont accompagnés d’un document commercial conforme au modèle établi à l’annexe IV.
2. Les lots des œufs visés à l’article 4 sont accompagnés d’un certificat conforme au modèle établi à l’annexe V.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.