Règlement (CE) n° 1688/2005 · Article

Article 8

Article en vigueur.

Version consolidée au 19/12/2011 (consolidation EUR-Lex 02005R1688-20111219, la plus récente en français ; acte d'origine du 14/10/2005).

TexteRèglement (CE) n° 1688/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1688/2005
VersionConsolidée au 19/12/2011 (CELEX 02005R1688-20111219)
Référencearticle 8 du règlement (CE) n° 1688/2005EUR-Lex →

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Il est applicable au 1er janvier 2006.

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