Notes:
a) Le document commercial respecte la présentation du modèle figurant dans la présente annexe. Il mentionne, dans l'ordre de numérotation du modèle, les attestations requises pour le transport de viandes bovines, porcines ou de volaille, y compris de viande hachée.
b) Il est rédigé dans l’une des langues officielles de l'État membre de l'UE de destination. Il peut cependant être rédigé dans une autre langue de l'UE s'il est accompagné d'une traduction officielle ou s'il a été approuvé au préalable par l'autorité compétente de l'État membre de destination.
c) Le document commercial doit être établi au moins en trois exemplaires (un original et deux copies). L'original doit accompagner l'envoi jusqu'à sa destination finale. Le destinataire doit le conserver. Le producteur et le transporteur doivent en garder chacun une copie.
d) L'original de chaque document commercial se compose d'une seule feuille, recto et verso, ou, si cela ne suffit pas, il est présenté de façon que les différentes pages fassent partie d'un tout intégré et indivisible.
e) Si, pour des raisons d'identification des composants de l'envoi, des pages supplémentaires sont jointes au document, ces pages doivent aussi être considérées comme formant partie de l'original du document par l'apposition de la signature du responsable sur chaque page.
f) Lorsque le document, y compris les pages supplémentaires visées au point e), comporte plusieurs pages, chaque page est numérotée en bas — (no de page) de (nombre total de pages) — et porte le numéro de code déterminé par le responsable dans la partie supérieure.
g) L’original du document doit être rempli et signé par la personne responsable.
h) La signature du responsable doit être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.
Modèle de document commercial pour les expéditions de viandes bovines, porcines ou de volaille, y compris la viande hachée, à destination de la Finlande et de la Suède
1. Expéditeur (nom et adresse complète et, le cas échéant, numéro d'agrément de l'établissement d’expédition)
Numéro de référence du document (1):
Nombre total de pages du présent document:
Date (d’enlèvement des produits):
2. Destinataire (nom et adresse complète du destinataire et, le cas échéant, numéro d'agrément de l'établissement de destination des produits)
3. Lieu de chargement pour l’expédition (adresse complète si différente du point 1)
4. Transporteur, moyen de transport, quantité et identification de l’envoi
4. 5. Nature de l’emballage:
4. 1. Transporteur (nom et adresse complète):
4. 6. Nombre d’emballages par catégorie de produits:
4. 2. Camion, wagon de chemin de fer, bateau ou avion (2)
4. 7. Poids net (kg):
4. 3. Numéro(s) d'immatriculation, nom du bateau ou numéro de vol:
4. 8. Numéro du conteneur, le cas échéant:
5. Description des produits
5. 1. Type de produit (3):
5. 2. État du produit (4):
6. Déclaration de l’expéditeur
Je soussigné déclare que:
Les contrôles visés dans le règlement […] de la Commission ont été effectués et ont donné des résultats négatifs. Une déclaration du laboratoire concernant les analyses de l’envoi et leurs résultats est jointe au présent document (2).
La viande bovine ou porcine, y compris la viande hachée provenant de ces animaux, est destinée à un établissement aux fins de pasteurisation, de stérilisation ou pour un traitement d’effet équivalent (2).
La viande, y compris la viande hachée, provient d’un établissement soumis à un programme de contrôle reconnu comme équivalent à celui approuvé par la Suède et la Finlande (2).
Signature
Fait à le
(lieu) (date)
(signature de la personne responsable/de l’expéditeur) (5)
(nom, en lettres majuscules)
Notes
(1) Numéro de référence fourni par la personne responsable de la traçabilité.
(2) Biffer les mentions inutiles.
(3) Décrire le type de produit (par exemple, viande bovine, viande porcine, viande de volaille, viande hachée).
(4) Indiquer l’état du produit: réfrigéré ou congelé.
(5) La signature doit être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.