Modèle de certificat pour les expéditions vers la Finlande et la Suède d’œufs destinés à la consommation humaine
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Certificat intracommunautaire
I.1. Expéditeur
Nom Adresse Code postal
I.2. No de référence du certificat
I.2.a. No de référence locale:
I.3. Autorité centrale compétente
I.4. Autorité locale compétente
I.5. Destinataire Nom Adresse Code postal
I.6. No Certificats originaux associés * No documents d'accompagnement *
I.7. Négociant *
Nom Numéro d'agrément
I.8. Pays d'origine ISO Code
I.9. Région d'origine Code
I.10. Pays de destination ISO Code
I.11. Région de destination Code
I.12. Lieu d'origine/Lieu de pêche
I.13. Lieu de destination
* Exploitation
* Organisme agréé
* Équipe embryons
* Centre de
rassemblement
* Centre semence
* Établissement
* Installation du négociant
* Exploitation agréée aquaculture
* Autres
* Exploitation
* Organisme agréé
* Équipe embryons
* Centre de
rassemblement
* Centre semence
Établissement
* Installation du négociant
* Exploitation agréée aquaculture
Autres
Nom Numéro d'agrément
Adresse Code postal
Nom Numéro d'agrément
Adresse Code postal
I.14. Lieu de chargement *
Code postal
I.15. Date et heure du départ *
I.16. Moyens de transport Avion Navire Wagon
Véhicule routier Autres
Identification:
I.17. Transporteur *
Nom Numéro d'agrément
Adresse Code postal État membre
I.18. Espèce animale/produits
I.19. Code produit (Code NC)
I.20. Nombre/quantité
I.21. Température produits Ambiante Réfrigérée Congelée
I.22. Nombre de conditionnements
I.23. No du scellé et no du conteneur
I.24. Type de conditionnement
I.25. Animaux certifiés aux fins de/Produits certifiés pour:
* Élevage
* Reproduction artificielle
Consommation humaine
* Engraissement
* Équidés enregistrés
* Aliments pour animaux
* Abattage
* Reconstitution gibier
* Usage pharmaceutique
* Transhumance
* Animaux de compagnie
* Usage technique
* Organisme agréé
* Autres
I.26. Transit par un pays tiers Pays tiers ISO Code Point de sortie Code Point d'entrée No du PIF
I.27. Transit par les États membres État membre ISO Code État membre ISO Code État membre ISO Code
I.28. Export Pays tiers ISO Code Point de sortie Code
I.29. Temps estimé du transport
I.30. Plan de marche * Oui Non
I.31. Identification des animaux/des produits
Numéro d'agrément des établissements/navire
Espèce (nom scientifique) Catégorie Atelier de fabrication Quantité Poids net
* Ne pas remplir
Partie I: détails concernant le lot présenté
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE Expéditions vers la Finlande et la Suède d’œufs destinés à la consommation humaine
II. Informations sanitaires
II.a. Numéro de référence du certificat
II.b. Numéro de référence local
Attestation
Je soussigné certifie que:
i) les œufs décrits ci-dessus proviennent d’un troupeau qui a été soumis, avec des résultats négatifs, aux contrôles prévus par le règlement […] de la Commission (4);
ii) ces œufs sont destinés à la fabrication de produits transformés par un procédé qui garantit l’élimination des salmonelles (4).
Notes
(1) Case no I.16: indiquer, selon le cas, le(s) numéro(s) du wagon ou d’immatriculation du camion et le nom du navire. S'il est connu, indiquer le numéro de vol de l'avion.
(2) Case no I.23: en cas de transport dans des conteneurs ou des boîtes, il convient d'en indiquer le nombre total ainsi que le numéro d'enregistrement et le numéro du scellé qui y figurent éventuellement.
(3) Case no I.31: pour la «catégorie», indiquer catégorie A ou B comme dans le règlement révisé (CEE) no 1907/90 du Conseil.
(4) Biffer la mention inutile.
(5) La signature et le cachet doivent être d’une couleur différente de celle du texte imprimé.
Vétérinaire officiel ou inspecteur officiel Nom (en lettres majuscules): Titre et qualité:
Unité vétérinaire locale: No de l'UVL correspondante:
Date: Signature (5):
Cachet (5):
Partie II: Certification