Règlement (CE, Euratom) n° 1734/2005 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 17/10/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1734/2005
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1734/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1734)
Référencearticle 1 du règlement (CE, Euratom) n° 1734/2005EUR-Lex →

Les règlements no 6/66/Euratom, 121/66/CEE, no 7/66/Euratom, 122/66/CEE et no 174/65/CEE, 14/65/Euratom sont abrogés.

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