(2) Le règlement no 7/66/Euratom, 122/66/CEE des Conseils du 28 juillet 1966 portant fixation de la liste des lieux où une indemnité de transport peut être accordée, ainsi que du montant maximal et des modalités d’attribution de cette indemnité concerne les modalités d’application pour l’octroi de l’indemnité de transport, prévu par l’article 14 ter de l’annexe VII du statut. Ledit article a également été abrogé par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004.
Règlement (CE, Euratom) n° 1734/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1734/2005
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1734/2005
Versionacte d'origine du 17/10/2005 (CELEX 32005R1734)
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