(3) Le règlement no 174/65/CEE, 14/65/Euratom des Conseils du 28 décembre 1965 fixant les tables de mortalité et d’invalidité et la loi de variation des salaires à utiliser pour le calcul des valeurs actuarielles prévues au statut des fonctionnaires des Communautés, concerne la mise en œuvre de l’article 39 de l’annexe VIII du statut, lequel a également été abrogé par le règlement (CE, Euratom) no 723/2004.
Règlement (CE, Euratom) n° 1734/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1734/2005
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1734/2005
Versionacte d'origine du 17/10/2005 (CELEX 32005R1734)
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