Règlement (CE, Euratom) n° 1734/2005 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE, Euratom) n° 1734/2005
RattachementRèglement (CE, Euratom) n° 1734/2005
Versionacte d'origine du 17/10/2005 (CELEX 32005R1734)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE, Euratom) n° 1734/2005EUR-Lex →

(4) Pour des raisons de clarté et de sécurité juridique, il y a lieu d’abroger expressément lesdits règlements devenus sans objet,

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