(2) L’enquête sur le coût de la main-d’œuvre pour 2000 a été la première enquête fondée sur le règlement (CE) no 1726/1999. L'expérience acquise dans le cadre de cette enquête a mis en évidence la nécessité d'améliorer les dispositions du règlement (CE) no 1726/1999, dans le but d’améliorer l’harmonisation de ces dispositions avec celles du règlement (CE) no 1916/2000 de la Commission du 8 septembre 2000 sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d’œuvre concernant la définition et la transmission des informations sur la structure des salaires et de renforcer les liens entre les données des diverses enquêtes sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre effectuées tous les deux ans.
Règlement (CE) n° 1737/2005 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1737/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1737/2005
Versionacte d'origine du 21/10/2005 (CELEX 32005R1737)
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