FORMAT DE TRANSMISSION DES RÉSULTATS
Les données individuelles concernant chaque unité locale et chaque salarié doivent être fournies sous la forme de deux types d'enregistrements de micro-données:
Ales enregistrements relatifs aux unités locales
Bles enregistrements relatifs aux salariés
Les enregistrements pour les salariés doivent être associés aux enregistrements pour les unités locales au moyen d'une clé qui ne révèle pas l'identité de l'entreprise. Cela peut être un nombre créé spécialement ou une clé existante, à condition que la même clé soit employée pour les enregistrements relatifs aux unités locales et aux salariés. En outre, pour permettre d'identifier aisément les salariés, une clé qui ne permet pas d’identifier la personne doit être fournie pour chacun d'eux.
Variables
Toutes les rubriques des enregistrements A et B doivent être entièrement remplies. Des entrées doivent être prévues pour toutes les rubriques, y compris pour les variables facultatives (voir ci-dessous). Les entrées vides ne sont pas acceptées.
Variables obligatoires
Des informations complètes doivent être fournies pour toutes les variables obligatoires de tous les types d'enregistrements; si tel n'est pas le cas, les coefficients d'extrapolation ne seront pas pertinents pour toutes les variables.
Variables facultatives
Elles doivent être strictement codifiées selon les règles suivantes:
Lorsque des informations sont disponibles pour une variable facultative, les données doivent, de préférence (comme pour les variables obligatoires), être fournies pour toutes les unités d'observation ou tous les salariés.
Lorsque les informations ne sont pas disponibles pour une variable facultative, il convient d'insérer «OPT» pour les variables alphanumériques et «99999999» pour les variables numériques (le nombre de «neuf» correspond à la longueur du champ).
Valeurs nulles
«0»: doit seulement être utilisé pour les variables pour lesquelles une valeur nulle est réellement possible (par exemple lorsqu'un salarié n'a pas d'heures supplémentaires au cours du mois de référence).
Catégories de variables de l'enquête sur la structure des salaires (SES)
Les variables de l'enquête sur la structure des salaires énumérées à l'annexe I sont soit de type qualitatif, soit de type quantitatif. La plupart des variables relatives à l'unité locale et aux caractéristiques individuelles des salariés sont des variables qualitatives. Ces variables SES sont associées à un nombre limité de catégories.
Les variables quantitatives de l'enquête sur la structure des salaires sont soit des variables de comptage (nombre de salariés, nombre d'heures, de jours ou de semaines), soit des variables concernant les salaires.
Les catégories de variables qualitatives ainsi que les tranches pour les variables quantitatives SES sont définies par Eurostat dans un document de mise en œuvre.
Contenu des enregistrements A et B
Le contenu et la séquence des variables faisant partie des enregistrements A et B ainsi que les codes à utiliser sont précisés dans des documents séparés.
Les enregistrements doivent comporter un champ par variable. Il y a lieu d'exprimer les variables numériques en termes absolus, c'est-à-dire en indiquant les nombres en entier (et non en décimales, dizaines, centaines, milliers, millions, etc.). Cependant, dans un souci de précision, les valeurs des variables 4.3, 5.1 et 5.2 doivent être indiquées jusqu'à la deuxième décimale.
Pour l'une des variables numériques, à savoir la «part des heures normales de travail d'un salarié à temps complet» (variable 2.7.1), le traitement est différent: elle doit être exprimée à la fois en pourcentage et sous la forme d'un nombre à deux décimales, par exemple 43,27.
Lorsque les variables numériques correspondent à des montants (par exemple primes et salaires horaires, mensuels ou annuels, impôts et taxes, cotisations de sécurité sociale, paiements en nature), ceux-ci doivent être exprimés en unités de la monnaie nationale du pays concerné.
Transmission
Les États membres doivent transmettre à la Commission (Eurostat) les données et les métadonnées requises par le présent règlement sous forme électronique, conformément à une norme d'échange proposée par Eurostat. Eurostat fournit, d’une part, une documentation détaillée sur la ou les normes approuvées et, d’autre part, énonce des lignes directrices sur la mise en œuvre de ces normes conformément aux exigences du présent règlement.