Règlement (CE) n° 1738/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1738/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1738/2005
Versionacte d'origine du 21/10/2005 (CELEX 32005R1738)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1738/2005EUR-Lex →

(1) Conformément à l'article 11 du règlement (CE) no 530/1999, des modalités d'application doivent être arrêtées en ce qui concerne la définition et la ventilation des informations à fournir et le format technique approprié pour la transmission des résultats. Le règlement (CE) no 1916/2000 du 8 septembre a défini ces modalités d’application.

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