Règlement (CE) n° 1738/2005 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1738/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1738/2005
Versionacte d'origine du 21/10/2005 (CELEX 32005R1738)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1738/2005EUR-Lex →

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis émis par le comité du programme statistique,

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