Version d'origine : acte du 21/10/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1739/2005
IntituléDéfinitions
RattachementRèglement (CE) n° 1739/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1739)
Référencearticle 2 du règlement (CE) n° 1739/2005EUR-Lex →
Aux fins du présent règlement, on entend par:
1) «cirque», une présentation ou une foire à caractère itinérant, faisant intervenir un ou plusieurs animaux;
2) «animal», un animal des espèces énumérées à l'annexe A de la directive 92/65/CEE, détenu en vue de sa présentation au public à des fins de divertissement ou d'éducation;
3) «exploitant de cirque», le propriétaire du cirque, son agent ou toute autre personne ayant l'entière responsabilité du cirque;
4) «vétérinaire officiel», le vétérinaire visé à l'article 2, paragraphe 7, de la directive 90/425/CEE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.