Version d'origine : acte du 21/10/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1739/2005
IntituléPasseports pour les animaux
RattachementRèglement (CE) n° 1739/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1739)
Référencearticle 7 du règlement (CE) n° 1739/2005EUR-Lex →
1. En application de l'article 4, l'autorité compétente délivre un passeport conforme au modèle figurant à l'annexe III pour chaque animal présent dans le cirque, autre que ceux visés aux paragraphes 2, 3 et 4 du présent article.
2. Conformément à l'article 4, l'autorité compétente délivre un passeport collectif, selon le modèle présenté à l'annexe IV, pour les oiseaux et les rongeurs présents dans le cirque.
3. Les chiens, les chats et les furets détenus par le cirque sont soumis aux dispositions en matière de passeports et de police sanitaire prévues par le règlement (CE) no 998/2003.
4. Les équidés détenus par le cirque sont également soumis aux dispositions en matière de passeports et de police sanitaire prévues par la décision 93/623/CEE.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.