(3) Les cirques et les foires voyagent souvent en dehors de leur État membre d'origine. Il convient donc de leur permettre de s'enregistrer dans leur État membre de résidence habituelle ou dans l'État membre dans lequel ils se trouvent, même s'il ne s'agit pas de leur État membre d'origine.
Règlement (CE) n° 1739/2005 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1739/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1739/2005
Versionacte d'origine du 21/10/2005 (CELEX 32005R1739)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.