(5) Le risque pour la santé animale associé à un cirque ou à une foire est directement lié aux espèces animales qui y sont présentées. Il convient par conséquent que les exploitants de cirques ou de numéros d'animaux soient contraints de tenir des registres contenant des informations sur les animaux qu'ils détiennent.
Règlement (CE) n° 1739/2005 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1739/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1739/2005
Versionacte d'origine du 21/10/2005 (CELEX 32005R1739)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.