(6) Il est nécessaire de prévoir des contrôles du statut sanitaire des animaux de cirque. Compte tenu des différents types de mouvements des animaux de cirque au sein de la Communauté, il y a lieu de prévoir des passeports pour ces animaux, qui contiendront toutes les informations pertinentes sur leur état de santé, y compris des données détaillées sur les vaccinations et les tests officiels pratiqués.
Règlement (CE) n° 1739/2005 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1739/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1739/2005
Versionacte d'origine du 21/10/2005 (CELEX 32005R1739)
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