(8) Des conditions de police sanitaire et des documents d'accompagnement ou passeports ont été définis dans le règlement (CE) no 998/2003 du Parlement européen et du Conseil pour les mouvements intracommunautaires de chats, de chiens et de furets, et dans la décision 93/623/CEE de la Commission pour les équidés. Il est nécessaire que les animaux de cirque des espèces précitées soient soumis à ces règles en ce qui concerne les passeports et la police sanitaire.
Règlement (CE) n° 1739/2005 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1739/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1739/2005
Versionacte d'origine du 21/10/2005 (CELEX 32005R1739)
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