Règlement (CE) n° 1739/2005 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1739/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1739/2005
Versionacte d'origine du 21/10/2005 (CELEX 32005R1739)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 1739/2005EUR-Lex →

(9) Dans un souci de cohérence, il est approprié d'autoriser l'Irlande, Chypre, Malte et le Royaume-Uni à appliquer aux animaux de cirque sensibles à la rage leurs règles nationales de quarantaine, conformément à la directive 92/65/CEE.

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