Version d'origine : acte du 28/10/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 1797/2005
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1797/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1797)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1797/2005EUR-Lex →
La mention suivante sous la rubrique «Personnes physiques» est supprimée dans l’annexe I du règlement (CE) no 881/2002:
«Rahmatullah Safi. Titre: Général. Né le: a) 1948 approximativement, b) 21 mars 1913, dans le Tagaab district, province de Kapisa, Afghanistan. Renseignement complémentaire: représentant des Taliban en Europe.»
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