Règlement (CE) n° 1797/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/10/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1797/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1797/2005
Versionacte d'origine du 28/10/2005 (CELEX 32005R1797)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1797/2005EUR-Lex →

(2) Le 24 octobre 2005, le Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de retirer un nom de la liste des personnes, groupes et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques. L'annexe I doit donc être modifiée en conséquence,

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