Règlement (CE) n° 1821/2005 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1821/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1821/2005
Versionacte d'origine du 08/11/2005 (CELEX 32005R1821)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1821/2005EUR-Lex →

(3) La Commission éprouve des difficultés à trouver des candidats appropriés pour le poste de comptable d'une agence exécutive, à détacher à cet organisme.

Aller plus loin

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