Règlement (CE) n° 1821/2005 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1821/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1821/2005
Versionacte d'origine du 08/11/2005 (CELEX 32005R1821)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 1821/2005EUR-Lex →

(4) La fonction de comptable d'une agence exécutive pourrait être confiée à un agent temporaire au sens de l'article 2, point a), du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes, fixé par le règlement (CEE, Euratom, CECA) no 259/68 du Conseil.

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