Règlement (CE) n° 1854/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1854/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1854/2005
Versionacte d'origine du 14/11/2005 (CELEX 32005R1854)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1854/2005EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande de France pour l’enregistrement de la dénomination «Miel de Provence» a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

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