(5) La déclaration d’opposition communiquée par l’Allemagne avance trois arguments contre l’enregistrement. En premier lieu, l’Allemagne objecte que l’inscription serait contraire à l’article 4, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92. Pour l’opposant, les caractéristiques organoleptiques, les caractéristiques liées à la méthode de production, ou les critères qualitatifs du produit faisant l’objet de la demande ne peuvent pas être considérés comme étant spécifiques à la région de Provence.
Règlement (CE) n° 1854/2005 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1854/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1854/2005
Versionacte d'origine du 14/11/2005 (CELEX 32005R1854)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.