(6) La Commission estime, par contre, que la demande d’enregistrement se base autant sur la réputation du miel de Provence, que sur une qualité particulière, qui est l’origine florale des miels, spécifique au milieu botanique provençal.
Règlement (CE) n° 1854/2005 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 1854/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1854/2005
Versionacte d'origine du 14/11/2005 (CELEX 32005R1854)
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