Article 1
L’annexe du règlement (CE) no 2400/96 de la Commission est complétée par les dénominations figurant à l’annexe du présent règlement.
Note : JO L 327 du 18.12.1996, p. 11.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1855/2005 de la Commission du 14 novembre 2005 complétant l'annexe du règlement (CE) no 2400/96 en ce qui concerne l’enregistrement de certaines dénominations dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées» [Mela Alto Adige ou Südtiroler Apfel (IGP), asperge des sables des Landes (IGP), pâtes d’Alsace (IGP), Jamón de Trevélez (IGP), Oliva Ascolana del Piceno (AOP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1855/2005
Adopté le14 novembre 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32005R1855
Considérants (2)
(1)
(1) Conformément à l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) no 2081/92, la demande de l’Italie pour l’enregistrement des deux dénominations «Mela Alto Adige» ou «Südtiroler Apfel» et «Oliva Ascolana del Piceno»; la demande de la France pour l’enregistrement des deux dénominations «asperge des sables des Landes» et «pâtes d’Alsace»; la demande de l’Espagne pour l’enregistrement de la dénomination «Jamón de Trevélez» ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CEE) no 2081/92, n’ayant été notifiée à la Commission, ces dénominations doivent donc être inscrites dans le «Registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées»,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Produits de l’annexe I du traité destinés à l’alimentation humaine
Produits à base de viande (chauffés, salés, fumés, etc.)
ESPAGNE
Jamón de Trevélez (IGP)
Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés
ITALIE
Mela Alto Adige ou Südtiroler Apfel (IGP)
Oliva Ascolana del Piceno (AOP)
FRANCE
Asperge des sables des Landes (IGP)
Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CEE) 2081/92
Pâtes alimentaires
FRANCE
Pâtes d’Alsace (IGP)