Règlement (CE) n° 1881/2005 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1881/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1881/2005
Versionacte d'origine du 17/11/2005 (CELEX 32005R1881)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 1881/2005EUR-Lex →

(1) Les actions spécifiques de reconversion des producteurs de tabac brut vers d’autres cultures et d’autres activités économiques sont financées par le Fonds communautaire du tabac, établi par l’article 13 du règlement (CEE) no 2075/92.

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