Règlement (CE) n° 1881/2005 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1881/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1881/2005
Versionacte d'origine du 17/11/2005 (CELEX 32005R1881)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 1881/2005EUR-Lex →

(10) Il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 2182/2002 en conséquence.

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