Règlement (CE) n° 1881/2005 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1881/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1881/2005
Versionacte d'origine du 17/11/2005 (CELEX 32005R1881)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (CE) n° 1881/2005EUR-Lex →

(11) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac,

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