Règlement (CE) n° 1881/2005 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1881/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1881/2005
Versionacte d'origine du 17/11/2005 (CELEX 32005R1881)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 1881/2005EUR-Lex →

(2) Les crédits du Fonds communautaire du tabac résultant de la retenue sur la prime de tabac brut effectuée pour la récolte 2005 sont disponibles pour le financement des actions de reconversion en 2006.

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