Règlement (CE) n° 1881/2005 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1881/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1881/2005
Versionacte d'origine du 17/11/2005 (CELEX 32005R1881)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 1881/2005EUR-Lex →

(8) Les dispositions qui prévoient les critères sur la base desquels la Commission établit la répartition indicative entre les États membres des ressources du Fonds communautaire du tabac ainsi que les dispositions relatives aux sanctions en cas d’irrégularité doivent également être adaptées.

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