Règlement (CE) n° 1895/2005 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1895/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1895/2005
Versionacte d'origine du 18/11/2005 (CELEX 32005R1895)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (CE) n° 1895/2005EUR-Lex →

(5) Les données toxicologiques requises pour les NOGE et BFGDE n'ont pas été communiquées à temps pour permettre leur évaluation par l'Autorité et maintenir l'utilisation de ces substances. En conséquence, l'utilisation et/la présence des BFGDE et NOGE n'est plus autorisée à partir du 1er janvier 2005 conformément à la directive 2002/16/CE. Il y a cependant lieu d'autoriser l'écoulement des stocks existants.

Aller plus loin

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