Règlement (CE) n° 1895/2005 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/11/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1895/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1895/2005
Versionacte d'origine du 18/11/2005 (CELEX 32005R1895)
RéférenceConsidérant 8 du règlement (CE) n° 1895/2005EUR-Lex →

(8) Eu égard aux modifications requises et dans un souci de clarté, il y a lieu de remplacer la directive 2002/16/CE par un nouveau règlement.

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