Version consolidée au 20/08/2006 (consolidation EUR-Lex 02005R1899-20060820, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/2005).
TexteRèglement (CE) n° 1899/2005
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
Règlement (CE) n° 1899/2005
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
VersionConsolidée au 20/08/2006 (CELEX 02005R1899-20060820)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1899/2005EUR-Lex →
1. Le présent règlement s’applique aux importations, dans la Communauté, des produits sidérurgiques énumérés à l’annexe I originaires de la Fédération de Russie.
2. Les produits sidérurgiques sont classés dans des groupes de produits définis à l’annexe I.
3. L’origine des produits visés au paragraphe 1 est déterminée conformément aux règles en vigueur dans la Communauté.
4. Les modalités de contrôle de l’origine des produits visés au paragraphe 1 sont établies dans les chapitres II et III.
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