Version consolidée au 20/08/2006 (consolidation EUR-Lex 02005R1899-20060820, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/2005).
TexteRèglement (CE) n° 1899/2005
RattachementSECTION 1 — Classement
Règlement (CE) n° 1899/2005
CHAPITRE II — MODALITES APPLICABLES A LA GESTION DES LIMITES QUANTITATIVES
SECTION 1 — Classement
VersionConsolidée au 20/08/2006 (CELEX 02005R1899-20060820)
Référencearticle 11 du règlement (CE) n° 1899/2005EUR-Lex →
La Commission informe les autorités compétentes de la Fédération de Russie de toute décision adoptée conformément aux procédures en vigueur dans la Communauté en ce qui concerne le classement des produits couverts par le présent règlement, au plus tard un mois après son adoption. Cette communication comprend:
a) une description des produits concernés;
b) le groupe de produits concerné, le code de la nomenclature combinée (code NC) et le code TARIC;
c) les raisons qui ont conduit à la décision.
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Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.