Règlement (CE) n° 1899/2005 · Article

Article annexe III

Article en vigueur.

Version consolidée au 20/08/2006 (consolidation EUR-Lex 02005R1899-20060820, la plus récente en français ; acte d'origine du 27/06/2005).

TexteRèglement (CE) n° 1899/2005
IntituléANNEXE III
RattachementRèglement (CE) n° 1899/2005
VersionConsolidée au 20/08/2006 (CELEX 02005R1899-20060820)
RéférenceAnnexe III du règlement (CE) n° 1899/2005EUR-Lex →

LICENCE D’IMPORTATION COMMUNAUTAIRE

1. Destinataire (nom, adresse complète, pays, numéro de TVA)

2. Numéro de délivrance

3. Période

4. Autorité compétente pour la délivrance (nom, adresse et numéro de téléphone)

5. Déclarant/représentant selon le cas (nom et adresse complète)

6. Pays d’origine (et code de géonomenclature)

7. Pays de provenance (et code de géonomenclature)

8. Dernier jour de validité

9. Désignation des marchandises

10. Code NC

11. Quantité exprimée en unité contingentaire

12. Caution/garantie (selon le cas)

13. Mentions complémentaires

14. Visa de l’autorité compétente

Date:

(Signature)

(Cachet)

Original pour le destinataire

1

1

15. IMPUTATIONS

Indiquer dans la partie 1 de la colonne 17 la quantité disponible et dans la partie 2 la quantité imputée

16. Quantité nette (masse nette ou autre unité de mesure avec indication de l’unité)

19. Document douanier (modèle et numéro) ou numéro d’extrait et date d’imputation

20. Nom, État membre, signature et cachet de l’autorité d’imputation

17. En chiffres

18. En lettres pour la quantité imputée

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

Fixer ici la rallonge éventuelle.

LICENCE D’IMPORTATION COMMUNAUTAIRE

1. Destinataire (nom, adresse complète, pays, numéro de TVA)

2. Numéro de délivrance

3. Période

4. Autorité compétente pour la délivrance (nom, adresse et numéro de téléphone)

5. Déclarant/représentant selon le cas (nom et adresse complète)

6. Pays d’origine (et code de géonomenclature)

7. Pays de provenance (et code de géonomenclature)

8. Dernier jour de validité

9. Désignation des marchandises

10. Code NC

11. Quantité exprimée en unité contingentaire

12. Caution/garantie (selon le cas)

13. Mentions complémentaires

14. Visa de l’autorité compétente

Date:

(Signature)

(Cachet)

Exemplaire pour l’autorité compétente

2

2

15. IMPUTATIONS

Indiquer dans la partie 1 de la colonne 17 la quantité disponible et dans la partie 2 la quantité imputée

16. Quantité nette (masse nette ou autre unité de mesure avec indication de l’unité)

19. Document douanier (modèle et numéro) ou numéro d’extrait et date d’imputation

20. Nom, État membre, signature et cachet de l’autorité d’imputation

17. En chiffres

18. En lettres pour la quantité imputée

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

1. 2.

Fixer ici la rallonge éventuelle.

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