Règlement (CE) n° 1899/2005 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/06/2005) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 1899/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1899/2005
Versionacte d'origine du 27/06/2005 (CELEX 32005R1899)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 1899/2005EUR-Lex →

(3) Le 24 octobre 2005, la Communauté européenne et la Fédération de Russie ont conclu un accord de ce type, relatif au commerce de certains produits sidérurgiques, ci-après dénommé «l’accord».

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