Article 1
L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 1956/2005 de la Commission du 29 novembre 2005 modifiant pour la cinquante-huitième fois le règlement (CE) no 881/2002 du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités liées à Oussama ben Laden, au réseau Al-Qaida et aux Taliban, et abrogeant le règlement (CE) no 467/2001 du Conseil
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 29/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 1956/2005
Adopté le29 novembre 2005
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants, 1 annexe
CELEX32005R1956
Considérants (2)
(1)
(1) L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 donne la liste des autorités compétentes auxquelles toute information ou requête concernant les mesures imposées par le règlement doit être envoyée.
(2)
(2) L’Allemagne a demandé la rectification de l’adresse de ses autorités compétentes,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:
L’adresse figurant sous «Allemagne» est remplacée par le texte suivant:
«— concernant les fonds:
Deutsche Bundesbank
Servicezentrum Finanzsanktionen
D-80281 München
Tél. (49-89) 28 89 38 00
Fax (49-89) 35 01 63 38 00
— concernant les ressources économiques:
— à notifier en vertu de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 5:
Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit
Referat V B 2
Scharnhorststraße 34—37
D-10115 Berlin
Tél. (49-1888) 6 15-9
Fax (49-1888) 6 15-53 58
E-mail: BUERO-VB2@bmwa.bund.de
— pour les demandes de dérogations en vertu de l’article 2a
Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)
Frankfurter Straße 29—35
D-65760 Eschborn
Tél. (49-619) 69 08-0
Fax (49-619) 69 08-8 00»