Règlement (CE) n° 1956/2005 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 29/11/2005 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 1956/2005
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 1956/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 32005R1956)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 1956/2005EUR-Lex →

L'annexe II du règlement (CE) no 881/2002 est modifiée comme suit:

L’adresse figurant sous «Allemagne» est remplacée par le texte suivant:

«— concernant les fonds:

Deutsche Bundesbank

Servicezentrum Finanzsanktionen

D-80281 München

Tél. (49-89) 28 89 38 00

Fax (49-89) 35 01 63 38 00

— concernant les ressources économiques:

— à notifier en vertu de l’article 4, paragraphe 2, et de l’article 5:

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Referat V B 2

Scharnhorststraße 34—37

D-10115 Berlin

Tél. (49-1888) 6 15-9

Fax (49-1888) 6 15-53 58

E-mail: BUERO-VB2@bmwa.bund.de

— pour les demandes de dérogations en vertu de l’article 2a

Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle (BAFA)

Frankfurter Straße 29—35

D-65760 Eschborn

Tél. (49-619) 69 08-0

Fax (49-619) 69 08-8 00»

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32005R1956. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).