Règlement (CE) n° 1974/2005 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 02/12/2005, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02005R1974-20051224 du 24/12/2005, la plus récente en français).

TexteRèglement (CE) n° 1974/2005
RattachementRèglement (CE) n° 1974/2005
VersionVersion d'origine (CELEX 02005R1974-20051224)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 1974/2005EUR-Lex →

Les annexes X et XI du règlement (CE) no 999/2001 sont modifiées conformément à l'annexe du présent règlement.

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